Les actualités de la chambre

#VIDÉO | Protection de vos proches en état de faiblesse (Rencontres Notariales 2017)
A l'occasion des rencontres notariales 2017, Me Olivier JAMET, Notaire à Paris et Me Fabienne MAGNAN, Notaire à Paris ont répondu à toutes les questions qu'impliquent "la protection de vos proches en état de faiblesse" .
Retour en vidéo sur la conférence qui a eu lieu à la Chambre des notaires de Paris, le jeudi 12 octobre 2017 à l'occasion des rencontres notariales 2017. Me Olivier JAMET, Notaire à Paris et Me Fabinne MAGNAN, Notaire à Paris ont donné une conférence ouverte au public sur le thème "la protection de vos proches en état de faiblesse : approche patrimoniale en présence de mineurs et majeurs protégés".Retour en vidéo sur cette conférencePour aller plus loin : consultez/téléchargez la présentation diffusée lors de cette conférence :(C) Photo : Fotolia
Immobilier francilien : quelles perspectives après les nouveaux records de ventes et de prix ?
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l’activité s’établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l’activité s’établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent largement les niveaux de la "période haute" de 1999-2007. 2017, une année record !Cliquez-ici pour consulter le dossier de presse interactifAu 3e trimestre 2017, les prix franciliens affichent de nouvelles hausses. Mais dans les prochains mois, une pause est à prévoir en Petite et surtout en Grande Couronne. Marché à part, Paris semble pénalisé par ses tensions : les volumes de ventes peinent à progresser, alors que les prix pourraient augmenter de près de 10%, démontrant l’intérêt renouvelé des acquéreurs pour l’immobilier.Comment évoluent les prix dans la Région francilienne ? Les hausses annuelles de prix sont plus fortes à mesure que l’on s’approche de Paris. Ainsi, du 2e au 3e trimestre 2017, les prix ont continué d’augmenter sur tous les marchés franciliens. Les hausses sont plus fortes dans le cœur de l’agglomération qu’en Grande Couronne, et pour les appartements (+5,8% sur l’ensemble de la Région, à 5.740 euros/m²), que pour les maisons (+2,7%, à 307.400 euros). Appartements - En Petite Couronne, le prix des appartements a augmenté de 5,3% en un an, sans grande différence entre les départements. En Grande Couronne, la hausse annuelle est limitée à 2%.Maisons - L’augmentation des prix des maisons est réduite, tant en Petite Couronne (+3,5% en un an) qu’en Grande Couronne (+2,4%).Quels niveaux de prix pour les appartements à Paris ? Dans Paris, l’accélération de la hausse des prix se poursuit. En un an, le prix des appartements a augmenté de 7,8% pour atteindre 8.940 € le m² fin septembre 2017. Les variations de prix sont comprises entre 1% et 15% selon les arrondissements, les prix au m² s’échelonnant de 12.220 euros dans le 6e, à 7.090 euros dans le 19e.  Les quartiers les plus onéreux sont : Saint-Thomas d’Aquin (7e) à 14.650 euros/m², Les Invalides (7e) à 14.360 euros/m²) et Odéon (6e) à 14.120 euros/m². Les quartiers les moins chers sont La Chapelle dans le 18e (6.760 euros/m²), Pont-de-Flandre (6.810 euros/m²) et la Villette (6.970 euros/m²), tous deux dans le 19e.  Le prix au m² est attendu à près de 9.200 € le m² en janvier 2018 (+10% en un an). De mai 2015 à janvier 2018, les prix augmenteraient ainsi de plus de 1.300 € par m² (+17%).Vers un relâchement des tensions sur les prix dans les prochains mois ?Les indicateurs avancés sur les avant-contrats des notaires franciliens anticipent un relâchement des tensions sur les prix des appartements d’ici la fin 2017 et en janvier 2018, à l’exception de Paris.  Les prix de vente connaîtraient une légère érosion pendant ces quelques mois, dans un mouvement assez généralisé en Petite Couronne et plus accentué pour les appartements en Grande Couronne. En janvier 2018, la hausse annuelle des prix des appartements serait ramenée à 3,6% en Petite Couronne et un petit fléchissement est même attendu en Grande Couronne (-1.2% en un an). Pour les maisons en Ile-de-France, les prix augmenteraient de 5,6% en un an en janvier 2018.Les niveaux de vente records ont-ils été dépassés ? De records en records… Pour les 9 premiers mois de 2017, l’Ile-de-France enregistre plus de ventes de logements (neuf et ancien confondus) que pour chacune des années 2012, 2013 ou 2014. Dans l’ancien, les ventes de janvier à septembre 2017 ont progressé de 21% par rapport à la même période en 2016. Au 3e trimestre 2017, le nombre de ventes de logements anciens est désormais supérieur de 15% au niveau moyen des années 1999-2007 et de 30% à la moyenne des 10 dernières années. Dans les prochains mois, une très bonne tenue de l’activité devrait être enregistrée avec néanmoins des progressions désormais plus réduites. Le marché peut-il se maintenir à ces niveaux de prix et d’activité ?Le marché du logement tourne actuellement à plein régime en Ile-de-France. 2017 devrait s’achever sur un nouveau record historique du volume des ventes. Mais, le potentiel de croissance s’est évidemment réduit. Dans le même temps, à Paris et sur certains secteurs tendus de la Petite Couronne, les notaires franciliens notent que certains de leurs clients commencent à s’interroger sur le niveau atteint par les prix… De nombreux d’éléments favorables au marché de l’ancien subsistent à court terme : taux de crédit à l’habitat attractifs, conjoncture économique et marché du travail en amélioration progressive, volonté de devenir propriétaire. L’impact éventuel des réformes fiscales de 2018 reste posé. On peut donc raisonnablement espérer qu’en Ile-de-France l’activité et les ventes se maintiennent à un excellent niveau dans les prochains mois, mais sans connaitre la poussée exceptionnelle des derniers mois. (C) Photo : CINP 
Location et honoraires de l’agent immobilier
Les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du propriétaire-bailleur, excepté le coût de certaines prestations.
Les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du propriétaire-bailleur, excepté le coût de certaines prestations. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du propriétaire-bailleur, excepté le coût de certaines prestations, qui demeurent partagées entre le bailleur et le locataire. Le décret du 1er août 2014, pris en application de cette loi, dispose que les prestations suivantes sont à régler conjointement par le bailleur et le locataire :1. l’organisation des visites,2. la constitution du dossier,3. la rédaction du bail,4. l’établissement de l’état des lieux d’entrée (l'état des lieux de sortie ne peut pas être facturé au locataire). Le montant des honoraires payés par le locataire ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et doit être inférieur ou égal aux plafonds suivants :S’agissant des trois premières prestations :- pour les logements situés en zones très tendues (exemples : Saint-Arnoult-en-Yvelines 78 ; Ablis 78 ; Fontaine-la-Rivière 91 ; Magny-en-Vexin 95) : 12 € par mètre carré de surface habitable, - pour les logements situés en zones tendues (exemple : Marseille 13 ; Meaux 77)  : 10 € par mètre carré de surface habitable, - pour les logements situés en dehors des zones très tendues et tendues : 8 € par mètre carré de surface habitable. S’agissant de la quatrième prestation : 3 € par mètre carré de surface habitable sur l’ensemble du territoire de la métropole.Attention : ces dispositions s’appliquent aux contrats de location conclus depuis le 15 septembre 2014. Exemple pour un logement de 25 m² :- si l'état des lieux est facturé au total 190 €, les frais à la charge du locataire ne peuvent être supérieur à 75 € (3 € x 25), le bailleur prenant en charge le reste soit 115 € ;- si l'état des lieux est facturé au total 100 €, les frais à la charge du locataire sont de 50 € maximum puisqu'il ne doit pas payer plus que le bailleur ;- si la réalisation d'un état des lieux n'est pas possible à l'amiable ou si l'une des parties ne se présente pas, le bailleur ou le locataire peut solliciter un huissier de justice. Les frais d'huissier applicables sont à partager pour moitié entre le bailleur et le locataire et varient selon la superficie du logement. Bon à savoir : ces plafonds sont révisés au premier janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers publié. (C) Photo : Fotolia
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