Le notariat répond point par point aux arguments de l'IGF contre la profession notariale

publié le 04/09/2014
kkkLe notariat a procédé cet été à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/presse/communiques/le-notariat-repond-point-par-point-aux-arguments-de-ligf-contre-la-profession#sthash.w8esKnu3.dpuf
ffLe notariat a procédé cet été à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/presse/communiques/le-notariat-repond-point-par-point-aux-arguments-de-ligf-contre-la-profession#sthash.w8esKnu3.dpuf
Le notariat a procédé cet été à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/presse/communiques/le-notariat-repond-point-par-point-aux-arguments-de-ligf-contre-la-profession#sthash.w8esKnu3.dpuf
Le notariat a procédé cet été à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/presse/communiques/le-notariat-repond-point-par-point-aux-arguments-de-ligf-contre-la-profession#sthash.w8esKnu3.dpuf
publié le 04/09/2014
Voir aussi
Le notariat répond point par point aux arguments de l'IGF contre la profession notariale
publié le04/09/2014